AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME CONCERTATION

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE
A LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté n° 2024.579.164 du 11 septembre 2024, Madame Corinne CORDIER, Maire de SAINT-VRAIN, a ordonné une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, Monsieur Brice DEVRIERE a été désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie de SAINT-VRAIN :
du lundi 28 octobre 2024 à 9H00 au samedi 30 novembre 2024 inclus à 12H00
soit 34 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 17H00.
• mercredi, samedi de 9H00 à 12H00.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier pourront être consultées par le public à l’accueil de la Mairie ou sur le site Internet de la Commune à l’adresse suivante : http://www.saint-vrain91.fr/fr/information/114936/revision-plu

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête déposé à la Mairie ou les adresser par correspondance à la Mairie de SAINT-VRAIN (13 rue des Noblets - 91770 SAINT-VRAIN) à l’attention de Monsieur Le commissaire enquêteur, ou les envoyer par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique-plu@mairiesaintvrain91.fr.

Tout courrier ou courriel reçu en dehors des dates et heures butoirs de l’enquête (à savoir entre le lundi 28 octobre 2024 à 9H00 et le samedi 30 novembre 2024 inclus à 12H00) ne pourront pas être pris en compte par le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
• Le mardi 5 novembre 2024 de 9H00 à 12H00.
• Le mercredi 13 novembre 2024 de 9H00 à 12H00
• Le lundi 18 novembre 2024 de 15H00 à 17H00
• Le samedi 30 novembre 2024 de 9H00 à 12H00

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouvertures ainsi que sur le site Internet http://www.saint-vrain91.fr/fr/information/114936/revision-plu et à la Préfecture d’ÉVRY.

A l’issue de l’enquête publique, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du projet.

Les informations relatives à ce dossier pourront être demandées auprès du Secrétariat général de la Mairie de SAINT-VRAIN à l’adresse dgs@mairiesaintvrain91.fr.

• Avis CD91
• Avis DDT
  - Are St Vrain
  - Fiche 17
  - Localisation
  - Tableau de bord
• Avis GRDF
  - Avis
  - Fiche d'aide
  - PLU St Vrain
  - Tableau synthese distances SUP
• Avis MRAE
  - Mémoire en réponse de l'avis de la MRAE
  
• Avis RTE
  2014 Recommandations
  Fiche 14 GPU
  Informations sur les données SIG RTE
  Note d'informations Servitude 14
  Plaquette Prévenir Construire 2018
  Plaquette RD DRIEE RTE
  St Vrain 91 PA - réponse RTE
  Téléchargement des données SIG RTE
• Avis SIARJA
• CDPENAF
  Avis PLU Commune Saint-Vrain
  CR 11 octobre 2024
  
• Avis Chambre d'agriculture Région IDF

Liste des pièces

Suivi de la consultation des personnes publiques associées