Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme de planification qui a remplacé le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000. Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document stratégique et opérationnel. Au-delà du seul droit des sols, il exprime un projet global d’aménagement et de développement durable d’un territoire. Il est la traduction de la recherche d’un équilibre entre les enjeux urbains, environnementaux, paysagers, économiques et sociaux.
L’article 14 n’est plus en vigueur, ceci pour toutes les zones du PLU.
A quoi sert le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?
Le PLU fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune.
Son rôle est de déterminer l’affectation principale des sols par zone et de définir les règles qui devront s’appliquer de manière générale pour chaque zone.
L’ensemble des demandes d’autorisation ou d’utilisation du sol sont instruites sur la base de ce document (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir).
Que contient un PLU ?
- Un rapport de présentation ;
- Il comprend le diagnostic qui énonce l’ensemble des enjeux et besoins identifiés au regard des prévisions économiques et démographiques en matière d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’habitat, de transport, de développement économique, d’équipements et de services. Il explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable et la détermination des zones ;
- Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
- C’est la clé de voûte du PLU. Il établit le projet d’évolution et de développement du territoire pour l’avenir. C’est l’expression du projet politique de la commune ;
- Les orientations d’aménagement ;
- Ce document cible des quartiers ou des secteurs de la ville pour lesquels des orientations particulières ont été définies. Ces orientations exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ces quartier ;
- Le règlement et les documents graphiques ;
- Le règlement et les documents graphiques (plan de zonage) sont la traduction réglementaire du projet urbain communal.
Le PLU est accompagné de diverses annexes : servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes…
Depuis le 1er janvier 2020, le Plan Local d'Urbanisme est entièrement consultable depuis le Géoportail de l'Urbanisme.
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